1 – Édition du site
En vertu de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://acceservices.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Acces Services
Contact : contact@accesservices.fr – 01 42 01 07 07
Adresse : 21 rue Meynadier, 75019 Paris.
Identification de l’entreprise : SAS Acces Services
SIRET : 444 631 881 00034
APE : 4322A
TVA : FR58444631881
Adresse du siège : 21 rue Meynadier, 75019 Paris.
Directeur de la publication : Frank Chaouat
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Frank Chaouat
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Acces Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Acces Services.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Acces Services ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://acceservices.fr/.
Acces Services décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Acces Services s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée si des données indésirables sont importées et installées à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Acces Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Acces Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).